Politique de confidentialité

L’association La voix dans tous ses états rédactrice de la présente Politique de confidentialité, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Le présent document vise à exposer clairement la manière dont l’ensemble des données de l’utilisateur/l’utilisatrice du site sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.

Quels sont les traitements que nous effectuons ?

Vous trouverez ci-après les différents traitements que nous effectuons, les données utilisées, les finalités, les bases légales ainsi que la durée de conservation des données concernées.

Traitements

Processus de mise en relation avec les utilisateurs du site avec l’association La Voix dans tous ses états.

Données concernées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un
astérisque.

Données obligatoires (*)
– Nom
– Prénom
– Adresse email
– Je suis intéressé·e par :
Atelier vocal Voix et Détente
Cours de chant individuel
Stage vocal à thème
Atelier familial pour les parents et les enfants
Autre (précisez) :

Données facultatives
– Numéro de téléphone
– Faites-moi part de votre demande

Finalités

Les informations transmises par les utilisateurs du site permettent à l’association La voix dans tous ses états de les contacter par mél et/ou par SMS en lien avec les ateliers proposés par l’association.

Bases légales

Obligation contractuelle.

Durée de conservation

Durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans.

Comment conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique de
confidentialité.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute
dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la
loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Sylvia Amestoy Barnetche, association La voix dans tous ses états, Bourg, 64220 Lecumberry.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://lechemindeschants.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lechemindeschants.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Voix dans tous ses états, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://lechemindeschants.fr est mis à jour régulièrement par Sylvia Amestoy Barnetche. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://lechemindeschants.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. La Voix dans tous ses états s’efforce de fournir sur le site https://lechemindeschants.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://lechemindeschants.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lechemindeschants.fr ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Voix dans tous ses états est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Voix dans tous ses états.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

La Voix dans tous ses états ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.lechemindeschants.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Voix dans tous ses états ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://lechemindeschants.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Voix dans tous ses états se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Voix dans tous ses états se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://lechemindeschants.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lechemindeschants.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Voix dans tous ses états ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lechemindeschants.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lechemindeschants.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lechemindeschants.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Voix dans tous ses états et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://lechemindeschants.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://lechemindeschants.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Voix dans tous ses états. Cependant, La Voix dans tous ses états n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lechemindeschants.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 02/02/2024.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.